CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE - Permis de construire et DP

Active
200039642 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Siège

Yonne (89)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ancy-le-Franc.

Profil et organisation

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89700 à Tonnerre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Activité d’urbanisme de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/12/2015 - 17/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/12/2015 - 17/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

4 autorisations sur la période 04/12/2015 - 17/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ancy-le-Franc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 autorisations, de la plus récente à la plus ancienne.

Répartition géographique des autorisations de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Sources des informations sur CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE ?
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE ?
Le profil de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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