Permis de construire n° 0894182400001 à Tonnerre pour 144 m² de locaux, 2 Rue Du Professeur Abel Min
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0894182400001
Demandeur
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0894182400001 a été délivré le 8 avril 2024 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Professeur Abel Min. CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH379, AH381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 658 m² |
| Total | 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 658 m² |
| Total locaux | 514 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039642
- SIRET
- 20003964200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Autres dossiers de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0894182400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |