Permis de construire Locaux N° 0894182400001

Permis de construire n° 0894182400001 à Tonnerre pour 144 m² de locaux, 2 rue du Professeur Abel Min

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0894182400001

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894182400001 a été délivré le 8 avril 2024 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue du Professeur Abel Min. CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 424 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 379, AH 381. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 379 AH 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 424 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 514 m² à 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 658 m²
Total 514 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 514 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 658 m²
Total locaux 514 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE, une communauté de communes basée à Tonnerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200039642
SIRET
20003964200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
TONNERRE (89700)

Autres dossiers de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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