Permis de construire n° 08900523T0002 à Ancy-le-Franc pour 30 m² de locaux, Rue De La Gare Decheterie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 08900523T0002
Demandeur
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08900523T0002 a été délivré le 3 novembre 2023 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare Decheterie. La demande émane de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancy-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancy-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Decheterie
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
| Total | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
| Total locaux | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039642
- SIRET
- 20003964200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Autres dossiers de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900523T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |