Permis de construire Locaux N° 0894182500007

Permis de construire n° 0894182500007 à Tonnerre pour 111 m² de locaux, ZAC de Vauplaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0894182500007

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894182500007 a été délivré le 17 avril 2025 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC de Vauplaine. Le projet est porté par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 782 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 39. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Tonnerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

21 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Vauplaine

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE, une communauté de communes basée à Tonnerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200039642
SIRET
20003964200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
TONNERRE (89700)

Autres dossiers de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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