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Permis de construire Locaux N° 0894182500007

Permis de construire à Tonnerre pour 111 m² de locaux - Zac De Vauplaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Vauplaine, Tonnerre (89700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE et accordé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894182500007, instruit par la commune de Tonnerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0894182500007

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0894182500007, délivré le 17 avril 2025 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De Vauplaine, Tonnerre (89700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

30/09/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Tonnerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

2139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Vauplaine

Territoire administratif

Commune: Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039642
SIRET: 20003964200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TONNERRE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0894182500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Vauplaine, Tonnerre (89700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE et accordé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894182500007, instruit par la commune de Tonnerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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