Permis de construire Locaux N° 0894182500007

Permis de construire n° 0894182500007 à Tonnerre pour 111 m² de locaux, Zac De Vauplaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0894182500007

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894182500007 a été délivré le 17 avril 2025 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De Vauplaine. Le projet est porté par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2139. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Tonnerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

2139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Vauplaine

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200039642
SIRET
20003964200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
TONNERRE (89700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Vauplaine, à Tonnerre (89700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE et accordé le 17 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894182500007, déposé en mairie de Tonnerre.

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