2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
19
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Plouescat.
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29250 à Saint-Pol-de-Léon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE compte 19 autorisations recensées sur la période 11/03/2017 - 06/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC HAUT-LEON COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 11/03/2017 - 06/07/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Plouescat. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Des Carmes, Saint-Pol-de-Léon (29250) | PC Locaux | AN269 | — | 30 m² | 2022/04/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 02/02/2018 - 18/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pol-de-Léon. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee De Porsmeur, Plouescat (29430) | PA | AW1, AW32 | 11 362 m² | 2025/07/18 |
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pen Batz, Île-de-Batz (29253) | PA | AI69, AI73 | 7 235 m² | 2023/11/20 |
| Zi De Kerranou, Saint-Pol-de-Léon (29250) | PA | BH147, BH148 | 59 150 m² | 2023/09/01 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kerannou, Saint-Pol-de-Léon (29250) | PA | BH632, BH694 | — | 2018/02/02 |
1 autorisation sur la période 10/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plouescat. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Zac De Kergrist, Plouescat (29430) | PD | AT808 | — | 2021/06/10 |
8 communes - 1 département - 1 région
Plouescat
5 autorisations
Saint-Pol-de-Léon
5 autorisations
Île-de-Batz
4 autorisations
Cléder
1 autorisation
Lanhouarneau
1 autorisation
Mespaul
1 autorisation
Plougoulm
1 autorisation
Roscoff
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
