CC DU VEXIN NORMAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC DU VEXIN NORMAND
CC DU VEXIN NORMAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gisors.
Profil et organisation
CC DU VEXIN NORMAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27150 à ETREPAGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU VEXIN NORMAND
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU VEXIN NORMAND
Activité d’urbanisme de CC DU VEXIN NORMAND
CC DU VEXIN NORMAND compte 4 autorisations recensées sur la période 07/06/2018 - 24/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU VEXIN NORMAND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU VEXIN NORMAND
2 autorisations sur la période 07/06/2018 - 24/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gisors. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU VEXIN NORMAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Des Libertes, Gisors (27140) | PC Locaux | XD94, XI20 | 12 789 m² | 2 749 m² | 2022/06/24 |
| Route De Bazincourt, Gisors (27140) | PC Locaux | AE154 | 5 865 m² | 28 m² | 2018/06/07 |
Permis d'aménager de CC DU VEXIN NORMAND
2 autorisations sur la période 26/04/2021 - 24/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Étrépagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Durand, Gisors (27140) | PA | AO278, AO309 | 30 936 m² | 2022/02/24 |
| Le Vent Au Noleu, Étrépagny (27150) | PA | ZL128, ZL129 | 61 687 m² | 2021/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU VEXIN NORMAND
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU VEXIN NORMAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU VEXIN NORMAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.