Permis de construire n° 02728418G0011 à Gisors pour 28 m² de locaux, Route De Bazincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 02728418G0011
Demandeur
CC DU VEXIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728418G0011 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé Route De Bazincourt. La demande émane de CC DU VEXIN NORMAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
| Total | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
| Total locaux | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU VEXIN NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071843
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de CC DU VEXIN NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |