Permis d'aménager n° 02722621A0001 à Étrépagny pour un terrain de 61 687 m², Le Vent Au Noleu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 02722621A0001
Demandeur
CC DU VEXIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02722621A0001, délivré le 26 avril 2021 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Vent Au Noleu. Le dossier a été déposé par CC DU VEXIN NORMAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 61 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL129, ZL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU VEXIN NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071843
- SIRET
- 20007184300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de CC DU VEXIN NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |