Permis de construire n° 02728422G0007 à Gisors pour 2 749 m² de locaux, place des Libertes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 02728422G0007
Demandeur
CC DU VEXIN NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728422G0007 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé place des Libertes. Le projet est porté par CC DU VEXIN NORMAND.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 789 m², le programme représente 2 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XD 94, XI 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place des Libertes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 171 m² existants et construit 2 749 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 749 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 171 m² à 2 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 171 m² | 2 749 m² | 0 m² | 2 171 m² | 0 m² | 578 m² | 2 749 m² |
| Total | 2 171 m² | 2 749 m² | 0 m² | 2 171 m² | 0 m² | 578 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 171 m² | 2 749 m² | 0 m² | 2 171 m² | 0 m² | 578 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 2 171 m² | 2 749 m² | 0 m² | 2 171 m² | 0 m² | 578 m² | 2 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU VEXIN NORMAND, une communauté de communes basée à Étrépagny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC DU VEXIN NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071843
- SIRET
- 20007184300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTRÉPAGNY (27150)
Autres dossiers de CC DU VEXIN NORMAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728422G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles XD 94, XI 20 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place des Libertes à Gisors (27140)
L’autre dossier recensé place des Libertes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.