Permis de construire Locaux N° 02728422G0007

Permis de construire n° 02728422G0007 à Gisors pour 2 749 m² de locaux, Place Des Libertes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 02728422G0007

Demandeur

CC DU VEXIN NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728422G0007 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Place Des Libertes. Le projet est porté par CC DU VEXIN NORMAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 749 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD94, XI20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 789 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD94 XI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 171 m² 2 749 m² 0 m² 2 171 m² 0 m² 578 m² 2 749 m²
Total 2 171 m² 2 749 m² 0 m² 2 171 m² 0 m² 578 m² 2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 171 m² 2 749 m² 0 m² 2 171 m² 0 m² 578 m² 2 749 m²
Total locaux 2 171 m² 2 749 m² 0 m² 2 171 m² 0 m² 578 m² 2 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VEXIN NORMAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071843
SIRET
20007184300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ETREPAGNY (27150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728422G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Des Libertes, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU VEXIN NORMAND et accordé le 24 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728422G0007, déposé en mairie de Gisors.

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