CC DU VAL DE SULLY - Permis de construire et DP

Active
200070100 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CC DU VAL DE SULLY

CC DU VAL DE SULLY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sully-sur-Loire.

Profil et organisation

CC DU VAL DE SULLY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45460 à BONNEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU VAL DE SULLY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU VAL DE SULLY

Activité d’urbanisme de CC DU VAL DE SULLY

CC DU VAL DE SULLY compte 4 autorisations recensées sur la période 14/11/2018 - 21/03/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU VAL DE SULLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

14/11/2018 - 21/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DU VAL DE SULLY

4 autorisations sur la période 14/11/2018 - 21/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Sully-sur-Loire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU VAL DE SULLY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Chatillon, Dampierre-en-Burly (45570) DP Locaux C708, C710 8 434 m² 7 m² 2024/03/21
Avenue Du Hameau, Sully-sur-Loire (45600) PC Locaux AK592 4 627 m² 866 m² 2023/07/07
28 Route Des Bordes, Bonnée (45460) PC Locaux B193, B194 8 655 m² 202 m² 2018/11/26
Rd 59 De Sully/Loire A Lam, Sully-sur-Loire (45600) DP Locaux AT596 11 075 m² 14 m² 2018/11/14

Répartition géographique des autorisations de CC DU VAL DE SULLY

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CC DU VAL DE SULLY

Sources des informations sur CC DU VAL DE SULLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU VAL DE SULLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU VAL DE SULLY ?
CC DU VAL DE SULLY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU VAL DE SULLY ?
Le profil de CC DU VAL DE SULLY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU VAL DE SULLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU VAL DE SULLY concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU VAL DE SULLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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