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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452442600001

Permis d'aménager n° 0452442600001 à Ouzouer-sur-Loire pour un terrain de 51 446 m², Chemin De La Jouanne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU VAL DE SULLY et autorisé le 11 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452442600001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0452442600001

Demandeur

CC DU VAL DE SULLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452442600001 a été délivré le 11 août 2026 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Jouanne. Le demandeur déclaré est CC DU VAL DE SULLY.

L'opération concerne un terrain de 51 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19, AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ouzouer-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

51 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 446 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VAL DE SULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070100
SIRET: 20007010000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BONNEE (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452442600001
Code commune INSEE	45244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 446 m², situé Chemin De La Jouanne à Ouzouer-sur-Loire (45570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU VAL DE SULLY et autorisé le 11 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452442600001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

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PA n°04524416V0001 Autorisé

Za De La Jouanne

Ouzouer-sur-Loire (45570)

19 juil. 2016 6 809 m² foncier CC VAL D OR ET FORET

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