CC DU PAYS D'OTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS D'OTHE
CC DU PAYS D'OTHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-Villemaur-Pâlis.
Profil et organisation
CC DU PAYS D'OTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 10160 à AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS D'OTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS D'OTHE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS D'OTHE
CC DU PAYS D'OTHE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/06/2016 - 05/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS D'OTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS D'OTHE
1 autorisation sur la période 05/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-Villemaur-Pâlis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS D'OTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue Du Marechal Foch, Aix-Villemaur-Pâlis (10160) | PC Locaux | AE289, AE283 | 1 391 m² | 240 m² | 2021/07/05 |
Permis de démolir de CC DU PAYS D'OTHE
1 autorisation sur la période 26/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-Villemaur-Pâlis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Edmond Soyer Aix En Othe, Aix-Villemaur-Pâlis (10160) | PD | AE198, AE197 | — | 2016/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS D'OTHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS D'OTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS D'OTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.