Permis de construire Locaux N° 01000321A0005

Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 240 m² de locaux - 2 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 01000321A0005

Demandeur

CC DU PAYS D'OTHE

Cette page présente le permis de construire n° 01000321A0005, délivré le 5 juillet 2021 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenue Du Marechal Foch, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS D'OTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE283, AE282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE289 AE283 AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 15 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 255 m² 0 m² 240 m² 15 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS D'OTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241000447
SIRET
24100044700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Marechal Foch, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS D'OTHE et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000321A0005, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-Villemaur-Pâlis

Autres types d'autorisations à Aix-Villemaur-Pâlis