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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000316A0001

Permis de démolir n° 01000316A0001 à Aix-Villemaur-Pâlis, 3 Rue Edmond Soyer Aix En Othe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS D'OTHE et autorisée le 26 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000316A0001, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2016

Dossier PD n° 01000316A0001

Demandeur

CC DU PAYS D'OTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000316A0001 a été délivré le 26 juin 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Edmond Soyer Aix En Othe. La demande émane de CC DU PAYS D'OTHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE198, AE197, AE196. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/06/2016

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE198 AE197 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aix En Othe

Territoires administratifs

Commune: Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS D'OTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241000447
SIRET: 24100044700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000316A0001
Code commune INSEE	10003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Edmond Soyer Aix En Othe à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS D'OTHE et autorisée le 26 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000316A0001, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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