CC DU PAYS DE VALOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246000871 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1996

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE VALOIS

CC DU PAYS DE VALOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Crépy-en-Valois.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE VALOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60800 à CREPY-EN-VALOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE VALOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCPV
Date de création
24/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE VALOIS

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE VALOIS

CC DU PAYS DE VALOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 08/07/2019 - 29/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE VALOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

08/07/2019 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE VALOIS

1 autorisation sur la période 08/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Betz. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE VALOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5010 Rte De Macquelines, Betz (60620) PC Locaux ZM10 3 350 m² 522 m² 2019/07/08

Permis d'aménager de CC DU PAYS DE VALOIS

1 autorisation sur la période 09/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Crépy-en-Valois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Gare, Crépy-en-Valois (60800) PA AH53, AH691 74 223 m² 2025/01/09

Permis de démolir de CC DU PAYS DE VALOIS

2 autorisations sur la période 07/01/2026 - 29/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Crépy-en-Valois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Place De La Gare, Crépy-en-Valois (60800) PD AH691 613 m² 2026/04/29
Rue De La Morinaude, Lévignen (60800) PD OC1014 7 062 m² 2026/01/07

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE VALOIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE VALOIS

Sources des informations sur CC DU PAYS DE VALOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE VALOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE VALOIS ?
CC DU PAYS DE VALOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE VALOIS ?
Le profil de CC DU PAYS DE VALOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE VALOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE VALOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE VALOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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