Permis de démolir n° 0603582500001 à Lévignen, Rue De La Morinaude
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0603582500001
Demandeur
CC DU PAYS DE VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603582500001 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un bâtiment situé Rue De La Morinaude. La demande émane de CC DU PAYS DE VALOIS.
Le terrain concerné couvre 7 062 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1014. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lévignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lévignen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000871
- SIRET
- 24600087100060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0603582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |