Permis de construire à Betz pour 522 m² de locaux - 5010 Rte De Macquelines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 06006919T0001
Demandeur
CC DU PAYS DE VALOIS
Cette page présente le permis de construire n° 06006919T0001, délivré le 8 juillet 2019 à Betz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5010 Rte De Macquelines, Betz (60620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE VALOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Betz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Betz Code postal 60620 Identifiant INSEE 60069
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 522 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 442 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 328 m² | 522 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 442 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 328 m² | 522 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 442 m² | 1 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000871
- SIRET
- 24600087100060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CREPY EN VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006919T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |