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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017624T0002

Permis d'aménager n° 06017624T0002 à Crépy-en-Valois pour un terrain de 74 223 m², Place De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE VALOIS et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017624T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PA n° 06017624T0002

Demandeur

CC DU PAYS DE VALOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017624T0002 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé Place De La Gare. CC DU PAYS DE VALOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 223 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH691, AH723. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

74 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH53 AH691 AH723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE VALOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000871
SIRET: 24600087100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CREPY EN VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017624T0002
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 223 m², situé Place De La Gare à Crépy-en-Valois (60800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE VALOIS et autorisé le 9 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017624T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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PA n°06017620T0002 Autorisé

Rue De L'eglise / Sente Au Bouillant

Crépy-en-Valois (60800)

25 août 2020 4 477 m² foncier

PA n°06017620T0001 Terminé

14 Rue D'hazemont

Crépy-en-Valois (60800)

14 sept. 2020 3 607 m² foncier

PA n°06017620T0003 Autorisé

4 Rue Des Tournelles - Rue J

Crépy-en-Valois (60800)

22 avr. 2021 2 407 m² foncier

PA n°06017622T0001 Autorisé

Crépy-en-Valois (60800)

25 nov. 2022 TRESORERIE GENERALE DE L'OISE

PA n°06017624T0001 Autorisé

Crépy-en-Valois (60800)

21 août 2024 TRESORERIE GENERALE DE L'OISE

PA n°0601762500001 Autorisé

Crépy-en-Valois (60800)

18 avr. 2025 COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

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