2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Laneuville-sur-Meuse.
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55700 à Stenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS compte 7 autorisations recensées sur la période 18/03/2019 - 04/04/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 18/03/2019 - 04/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Laneuville-sur-Meuse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N 964, Sivry-sur-Meuse (55110) | PC Locaux | ZX2 | 18 334 m² | 1 405 m² | 2021/05/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dun-sur-Meuse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Saint Sebastien, Dun-sur-Meuse (55110) | PD | Z0283 | 14 230 m² | 2021/03/09 |
5 communes - 1 département - 1 région
Laneuville-sur-Meuse
2 autorisations
Sivry-sur-Meuse
2 autorisations
Cléry-le-Petit
1 autorisation
Dun-sur-Meuse
1 autorisation
Stenay
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
