2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chavagnes-en-Paillers.
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85250 à Saint-Fulgent.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS compte 18 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 11/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 11/07/2017 - 11/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Chavagnes-en-Paillers. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De L'eglise, Chauché (85140) | PC Logement | AB167 | 1 364 m² | 308 m² | 2017/07/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 04/03/2020 - 08/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bazoges-en-Paillers. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gustave Eiffel Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140) | PA | YV103, YV11 | 49 709 m² | 2025/01/08 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_6, Bazoges-en-Paillers (85130) | PA | ZB100 | 10 887 m² | 2022/07/01 |
| Allee Du Pre Chacun, Chavagnes-en-Paillers (85250) | PA | ZE263, ZE4 | 29 686 m² | 2022/04/27 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Folie, La Copechagnière (85260) | PA | ZB303, ZB316 | 14 782 m² | 2020/03/04 |
1 autorisation sur la période 10/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement aux Brouzils. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De L'herbergement, Les Brouzils (85260) | PD | AK10 | 1 684 m² | 2025/07/10 |
7 communes - 1 département - 1 région
Chavagnes-en-Paillers
4 autorisations
Les Brouzils
4 autorisations
Essarts-en-Bocage
3 autorisations
Bazoges-en-Paillers
2 autorisations
Chauché
2 autorisations
Saint-Fulgent
2 autorisations
La Copechagnière
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
