Permis de construire Logement N° 08506417U0012

Permis de construire à Chauché pour 308 m² de logement - 5 Place De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 08506417U0012

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Cette page présente le permis de construire n° 08506417U0012, délivré le 11 juillet 2017 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place De L'eglise, Chauché (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Chauché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 3 m² 305 m² 6 m² 0 m² 302 m² 308 m²
Locaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 325 m²
Total 636 m² 3 m² 305 m² 6 m² 305 m² 0 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071918
SIRET
20007191800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506417U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Chauché (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506417U0012, instruit par la commune de Chauché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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