2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dol-de-Bretagne.
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35120 à Dol-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL compte 8 autorisations recensées sur la période 23/04/2018 - 10/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 23/04/2018 - 27/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale La Janaie, Baguer-Pican (35120) | PC Locaux | ZA59, ZA85 | 32 730 m² | 205 m² | 2022/12/16 |
| 17 Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | 011100 | 2 120 m² | 87 m² | 2022/07/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 15/06/2021 - 10/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, Dol-de-Bretagne (35120) | PA | AE593 | 791 m² | 2025/06/10 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Haute Rue, Trans-la-Forêt (35610) | PA | AB457, AB458 | 10 818 m² | 2021/06/15 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
