CC DU NORD EST BEARN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU NORD EST BEARN
CC DU NORD EST BEARN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Morlaàs.
Profil et organisation
CC DU NORD EST BEARN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64160 à MORLAAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU NORD EST BEARN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU NORD EST BEARN
Activité d’urbanisme de CC DU NORD EST BEARN
CC DU NORD EST BEARN compte 5 autorisations recensées sur la période 15/03/2019 - 09/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU NORD EST BEARN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU NORD EST BEARN
4 autorisations sur la période 04/03/2022 - 09/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Morlaàs. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU NORD EST BEARN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Antoine De Saint Exupery, Morlaàs (64160) | DP Locaux | AW187 | 3 106 m² | 6 m² | 2026/07/09 |
| Place De La Hourquie, Morlaàs (64160) | PC Locaux | AP120 | 37 670 m² | 234 m² | 2023/10/24 |
| 10 Rue De Carrere, Soumoulou (64420) | PC Locaux | AC148, AC143 | 4 692 m² | 1 310 m² | 2023/07/27 |
| 5178 Rue St Exupery, Morlaàs (64160) | PC Locaux | AW178 | 3 446 m² | 277 m² | 2022/03/04 |
Permis de démolir de CC DU NORD EST BEARN
1 autorisation sur la période 15/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Lembeye. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Almudevar, Lembeye (64350) | PD | AB410 | — | 2019/03/15 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU NORD EST BEARN
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU NORD EST BEARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU NORD EST BEARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.