Permis de construire n° 06452623P0007 à Soumoulou pour 1 310 m² de locaux, 10 Rue De Carrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 06452623P0007
Demandeur
CC DU NORD EST BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452623P0007 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé 10 Rue De Carrere. Le projet est porté par CC DU NORD EST BEARN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC143, AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumoulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumoulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU NORD EST BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067296
- SIRET
- 20006729600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Autres dossiers de CC DU NORD EST BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452623P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |