Permis de démolir n° 06433119P0001 à Lembeye, Rue Almudevar
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 06433119P0001
Demandeur
CC DU NORD EST BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06433119P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Almudevar. La demande émane de CC DU NORD EST BEARN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Lembeye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lembeye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU NORD EST BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067296
- SIRET
- 20006729600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06433119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |