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CC DU MIREBALAIS - Permis de construire et DP

Cessée
200043610 Communauté de communes Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de CC DU MIREBALAIS

CC DU MIREBALAIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mirebeau.

Profil et organisation

CC DU MIREBALAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86110 à Mirebeau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC DU MIREBALAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU MIREBALAIS

Activité d’urbanisme de CC DU MIREBALAIS

CC DU MIREBALAIS compte 6 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 22/09/2016, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU MIREBALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

28/02/2014 - 22/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DU MIREBALAIS

6 autorisations sur la période 28/02/2014 - 22/09/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Mirebeau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU MIREBALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Jules Ferry, Cuhon (86110) PC Locaux A36 2 036 m² 23 m² 2016/09/22
Rue De La Garenne, Thurageau (86110) PC Locaux BI215 1 607 m² 70 m² 2016/07/21
Av Du General De Gaulle, Mirebeau (86110) PC Locaux AN398, AN243 2 578 m² 771 m² 2016/01/14
11 Rue De La Paix, Champigny en Rochereau (86170) PC Locaux E1599 400 m² 96 m² 2016/01/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DU MIREBALAIS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mirebeau

2 autorisations

Champigny en Rochereau

1 autorisation

Chouppes

1 autorisation

Cuhon

1 autorisation

Thurageau

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

6 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU MIREBALAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même département de siège
149 autorisations 149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même département de siège
47 autorisations 35 PC 1 PA 11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même département de siège
31 autorisations 27 PC 2 PA 2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même département de siège
27 autorisations 21 PC 6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même département de siège
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même département de siège
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur CC DU MIREBALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU MIREBALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU MIREBALAIS ?
CC DU MIREBALAIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU MIREBALAIS ?
Le profil de CC DU MIREBALAIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU MIREBALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU MIREBALAIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU MIREBALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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