Permis de construire à Mirebeau pour 3 m² de locaux - Rue De La Gaurie Le Bourg Ouest
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 08616014N0002
Demandeur
CC DU MIREBALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08616014N0002, délivré le 6 mai 2014 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gaurie Le Bourg Ouest, Mirebeau (86110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU MIREBALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 74 m² |
| Total | 71 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU MIREBALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043610
- SIRET
- 20004361000035
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616014N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |