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Permis de construire Locaux N° 08616015E0006

Permis de construire à Mirebeau pour 771 m² de locaux - Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Mirebeau (86110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU MIREBALAIS et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616015E0006, instruit par la commune de Mirebeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 08616015E0006

Demandeur

CC DU MIREBALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08616015E0006, délivré le 14 janvier 2016 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du General De Gaulle, Mirebeau (86110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU MIREBALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN398, AN243, AN151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN398 AN243 AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	931 m²	0 m²	771 m²	80 m²	771 m²	0 m²	851 m²
Total	931 m²	0 m²	771 m²	80 m²	771 m²	0 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	851 m²	0 m²	0 m²	771 m²	0 m²	80 m²
Équipements publics	80 m²	771 m²	80 m²	0 m²	691 m²	771 m²
Total locaux	931 m²	771 m²	80 m²	771 m²	0 m²	851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU MIREBALAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043610
SIRET: 20004361000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616015E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Mirebeau (86110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU MIREBALAIS et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616015E0006, instruit par la commune de Mirebeau.

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