Permis de construire n° 08627116E0003 à Thurageau pour 70 m² de locaux, Rue De La Garenne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08627116E0003
Demandeur
CC DU MIREBALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627116E0003, délivré le 21 juillet 2016 à Thurageau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est CC DU MIREBALAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI215. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurageau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Thurageau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurageau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86271
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU MIREBALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043610
- SIRET
- 20004361000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Autres dossiers de CC DU MIREBALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |