CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aouste-sur-Sye.
Profil et organisation
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26400 à AOUSTE-SUR-SYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Activité d’urbanisme de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME compte 8 autorisations recensées sur la période 24/06/2016 - 01/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
8 autorisations sur la période 24/06/2016 - 01/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Aouste-sur-Sye.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Route De Fontagnal, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AE414 | 4 190 m² | 27 m² | 2026/04/01 |
| 1 Rue Nancy Bertrand, Crest (26400) | PC Locaux | AK113 | 1 567 m² | 2 m² | 2019/04/24 |
| 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Des Bories, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AH486 | 4 500 m² | 100 m² | 2019/02/05 |
| Chemin De La Digue Du Gran, Crest (26400) | PC Locaux | AN102, AN11 | 35 051 m² | 47 m² | 2017/12/08 |
| Rue Saint Euphemie Qt Saint Jean, Crest (26400) | PC Locaux | AB381, AB301 | 1 084 m² | 243 m² | 2017/09/08 |
| 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AH474 | 4 500 m² | 602 m² | 2017/05/18 |
| Les Chapelains, Saillans (26340) | PC Locaux | B803, B804 | 6 393 m² | 53 m² | 2016/08/31 |
| Za Les Bories - Chemin Des, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AH486 | 4 500 m² | 833 m² | 2016/06/24 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.