Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 100 m² de locaux - 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Des Bories
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 02601118D0018
Demandeur
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Cette page présente le permis de construire n° 02601118D0018, délivré le 5 février 2019 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Des Bories, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH486.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Des Bories
Territoire administratif
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 576 m² |
| Total | 476 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 476 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040509
- SIRET
- 20004050900040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AOUSTE SUR SYE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601118D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |