Permis de construire n° 02601117D0006 à Aouste-sur-Sye pour 602 m² de locaux, 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 02601117D0006
Demandeur
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02601117D0006 a été délivré le 18 mai 2017 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories. CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH474. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Les Bories
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 28 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 28 m² | 602 m² |
| Total | 574 m² | 28 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 28 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 574 m² | 28 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 28 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040509
- SIRET
- 20004050900040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AOUSTE SUR SYE (26400)
Autres dossiers de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601117D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |