Permis de construire Locaux N° 02601117D0006

Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 602 m² de locaux - 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 02601117D0006

Demandeur

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Cette page présente le permis de construire n° 02601117D0006, délivré le 18 mai 2017 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Les Bories

Territoire administratif

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 28 m² 574 m² 0 m² 574 m² 28 m² 602 m²
Total 574 m² 28 m² 574 m² 0 m² 574 m² 28 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 574 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Équipements publics 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 574 m² 28 m² 574 m² 0 m² 574 m² 28 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040509
SIRET
20004050900040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601117D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories, Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601117D0006, instruit par la commune de Aouste-sur-Sye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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