CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Sarthe (72)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Calais.
Profil et organisation
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 72120 SAINT-CALAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Activité d’urbanisme de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/12/2017 - 27/12/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
2 autorisations sur la période 14/12/2017 - 26/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Calais. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chemin, Saint-Calais (72120) | PC Locaux | 0B1021 | — | 97 m² | 2018/12/26 |
| Le Champ Du Noyer, Saint-Calais (72120) | PC Locaux | 0A1225, 0A1180 | 53 652 m² | 123 m² | 2017/12/14 |
Permis d'aménager de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
1 autorisation sur la période 27/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vibraye. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Grand Prix 1906, Vibraye (72320) | PA | AL349 | 36 706 m² | 2021/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.