Retour aux permis de construire de Saint-Calais

Permis de construire Locaux N° 07226917Z0005

Permis de construire n° 07226917Z0005 à Saint-Calais pour 123 m² de locaux, Le Champ Du Noyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Du Noyer, à Saint-Calais (72120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226917Z0005, déposé en mairie de Saint-Calais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 07226917Z0005

Demandeur

CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226917Z0005 a été délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Noyer. La demande émane de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1225, 0A1180, 0A1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 652 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1225 0A1180 0A1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 368 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 491 m²
Total	1 368 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 368 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 491 m²
Total locaux	1 368 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072692
SIRET: 20007269200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT CALAIS (72120)

Autres dossiers de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

PC n°07226918Z0006 Commencé

Le Chemin

Nouvelle construction

26 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226917Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Du Noyer, à Saint-Calais (72120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE et accordé le 14 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226917Z0005, déposé en mairie de Saint-Calais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Calais

PC n°07226916Z0008 Logement Terminé

9 Rue De La Pocherie

Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 126 m² SDP

PC n°07226917Z0002 Locaux Commencé

Lieu- Fay

Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

14 mars 2017 3 m² SDP GAEC DE FAYE

PC n°07226917Z0004 Locaux Autorisé

9 Rue Du Dauphin

Saint-Calais (72120)

Extension sans transformation

12 sept. 2017 10 m² SDP

DP n°07226918Z0002 Locaux Autorisé

Rue Fernand Poignant

Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 16 m² SDP SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

PC n°07226918Z0004 Logement Autorisé

5 Rue Du Bourgneuf

Saint-Calais (72120)

Transformation sans extension

12 oct. 2018 99 m² SDP

PC n°07226918Z0006 Locaux Commencé

Le Chemin

Saint-Calais (72120)

Nouvelle construction

26 déc. 2018 97 m² SDP CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

Autres types d'autorisations à Saint-Calais

Permis d'aménager à Saint-Calais

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Calais

9 autorisations