Permis de construire à Saint-Calais pour 123 m² de locaux - Le Champ Du Noyer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 07226917Z0005
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07226917Z0005, délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Noyer, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1225, 0A1180, 0A1223.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 368 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 368 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072692
- SIRET
- 20007269200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226917Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |