Permis de construire n° 07226918Z0006 à Saint-Calais pour 97 m² de locaux, Le Chemin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 07226918Z0006
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226918Z0006, délivré le 26 décembre 2018 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chemin. Le projet est porté par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 944 m² |
| Total | 847 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 847 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 944 m² |
| Total locaux | 847 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072692
- SIRET
- 20007269200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226918Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |