Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07237321Z0001

Permis d'aménager à Vibraye pour 36 706 m² de terrain - Rue Du Grand Prix 1906

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE et autorisé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237321Z0001, instruit par la commune de Vibraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 07237321Z0001

Demandeur

CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07237321Z0001, délivré le 27 décembre 2021 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Prix 1906, Vibraye (72320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE. L'opération concerne un terrain de 36 706 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL349.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

36 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 706 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072692
SIRET: 20007269200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07237321Z0001
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 706 m², situé Rue Du Grand Prix 1906, Vibraye (72320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE et autorisé le 27 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237321Z0001, instruit par la commune de Vibraye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.