Permis d'aménager n° 07237321Z0001 à Vibraye pour un terrain de 36 706 m², Rue Du Grand Prix 1906
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 07237321Z0001
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07237321Z0001 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Rue Du Grand Prix 1906. CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL349. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072692
- SIRET
- 20007269200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237321Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |