2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
3
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Ceton.
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61260 à Val-au-Perche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND compte 15 autorisations recensées sur la période 13/06/2018 - 17/03/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 13/06/2018 - 17/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Ceton. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Jean Moulin, Ceton (61260) | PC Locaux | AB569, AB367 | 2 148 m² | 33 m² | 2023/08/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 05/02/2020 - 17/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Belforêt-en-Perche. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 288 - La Bance Male, Val-au-Perche (61130) | PA | A300 | 27 684 m² | 2025/10/17 |
| 221G Champ Des Mares -, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130) | PA | G221, G244 | 50 205 m² | 2025/08/18 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za De La Croix Verte - Ser, Belforêt-en-Perche (61130) | PA | ZK135 | 54 920 m² | 2020/02/05 |
8 communes - 1 département - 1 région
Ceton
4 autorisations
Val-au-Perche
4 autorisations
Saint-Germain-de-la-Coudre
2 autorisations
Belforêt-en-Perche
1 autorisation
Bellême
1 autorisation
Berd'huis
1 autorisation
Igé
1 autorisation
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
