Permis de construire Locaux N° 06107923P0003

Permis de construire n° 06107923P0003 à Ceton pour 33 m² de locaux, 11 Rue Jean Moulin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 06107923P0003

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107923P0003 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 11 Rue Jean Moulin. CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB569, AB367, AB144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB569 AB367 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 814 m²
Total 781 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 781 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 814 m²
Total locaux 781 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071504
SIRET
20007150400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VAL AU PERCHE (61260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107923P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Moulin, à Ceton (61260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND et accordée le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107923P0003, déposé en mairie de Ceton.

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