CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200065787 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Corneville-sur-Risle.

Profil et organisation

CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27500 à PONT-AUDEMER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Activité d’urbanisme de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/06/2017 - 20/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/06/2017 - 20/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

3 autorisations sur la période 26/10/2017 - 20/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Montfort-sur-Risle. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
68 Rue Saint Pierre, Montfort-sur-Risle (27290) PC Locaux A364 1 700 m² 143 m² 2025/10/20
Rue Du Moulin Des Champs, Pont-Audemer (27500) PC Locaux XH393 9 565 m² 1 196 m² 2020/11/23
1 Pl Des Trois Mairies, Saint-Mards-de-Blacarville (27500) PC Locaux A113, A32 6 873 m² 122 m² 2017/10/26

Permis de démolir de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

1 autorisation sur la période 15/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Corneville-sur-Risle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Campagne Du Boulangard, Corneville-sur-Risle (27500) PD D392 2 527 m² 2017/06/15

Répartition géographique des autorisations de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Demandeurs comparables à CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Sources des informations sur CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE ?
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE ?
Le profil de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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