Permis de construire n° 02746720S0015 à Pont-Audemer pour 1 196 m² de locaux, Rue Du Moulin Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 02746720S0015
Demandeur
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02746720S0015, délivré le 23 novembre 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Des Champs. Le demandeur déclaré est CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XH393. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065787
- SIRET
- 20006578700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746720S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |