Permis de construire Locaux N° 02756317S0009

Permis de construire n° 02756317S0009 à Saint-Mards-de-Blacarville pour 122 m² de locaux, 1 Pl Des Trois Mairies

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 02756317S0009

Demandeur

CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756317S0009 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 1 Pl Des Trois Mairies. La demande émane de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-de-Blacarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 873 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 092 m²
Total 970 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 970 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 092 m²
Total locaux 970 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200065787
SIRET
20006578700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PONT-AUDEMER (27504)

Autres dossiers de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756317S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Des Trois Mairies, à Saint-Mards-de-Blacarville (27500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756317S0009, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mards-de-Blacarville

Autres types d'autorisations à Saint-Mards-de-Blacarville