Permis de démolir n° 02717417S0001 à Corneville-sur-Risle, Campagne Du Boulangard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 02717417S0001
Demandeur
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02717417S0001 a été délivré le 15 juin 2017, pour un bâtiment situé Campagne Du Boulangard. La demande émane de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE.
Le terrain support du projet couvre 2 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Corneville-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065787
- SIRET
- 20006578700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONT-AUDEMER (27504)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02717417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |