2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CC DE PENNE D'AGENAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Penne-d'Agenais.
CC DE PENNE D'AGENAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 47140 à Penne-d'Agenais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE PENNE D'AGENAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2016 - 07/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE PENNE D'AGENAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/03/2016 - 07/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Penne-d'Agenais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE PENNE D'AGENAIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Av De La Myre Mory, Penne-d'Agenais (47140) | PC Locaux | AC443 | 2 294 m² | 194 m² | 2016/07/07 |
| Ferrie, Penne-d'Agenais (47140) | PC Locaux | ZY180 | 63 835 m² | 47 m² | 2016/03/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
