2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Courtisols.
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51240 à Saint-Germain-la-Ville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE compte 5 autorisations recensées sur la période 13/03/2015 - 22/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA MOIVRE A LA COOLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 13/03/2015 - 13/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Courtisols. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA MOIVRE A LA COOLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean De La Fontaine, Courtisols (51460) | PC Locaux | AP301 | 10 019 m² | 1 901 m² | 2025/05/13 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Ecoliers, Vésigneul-sur-Marne (51240) | PC Locaux | ZS10 | 20 000 m² | 1 519 m² | 2015/08/14 |
| 50 Route Des Crayeres, Pogny (51240) | PC Mixte | ZR52, ZR51 | 53 409 m² | 504 m² | 2015/03/13 |
2 autorisations sur la période 18/07/2024 - 22/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Courtisols. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ouches Saint Martin, Courtisols (51460) | PD | AP301 | 10 019 m² | 2026/04/22 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean De La Fontaine, Courtisols (51460) | PD | AP285 | 56 020 m² | 2024/07/18 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
