Permis de construire n° 0511932500006 à Courtisols pour 1 901 m² de locaux, Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0511932500006
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0511932500006 porte sur un projet situé Rue Jean De La Fontaine. Le projet est porté par CC DE LA MOIVRE A LA COOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtisols
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043438
- SIRET
- 20004343800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERMAIN LA VILLE (51240)
Autres dossiers de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0511932500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |