Permis de construire à Courtisols pour 1 901 m² de locaux - Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0511932500006
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0511932500006, délivré le 13 mai 2025 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA MOIVRE A LA COOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courtisols
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 1 901 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 663 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043438
- SIRET
- 20004343800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT GERMAIN LA VILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0511932500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |