Permis de démolir n° 05119324R0001 à Courtisols, Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 05119324R0001
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05119324R0001 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un bâtiment situé Rue Jean De La Fontaine. Le demandeur déclaré est CC DE LA MOIVRE A LA COOLE.
Le terrain concerné couvre 56 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP285. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Courtisols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043438
- SIRET
- 20004343800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)
Autres dossiers de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |