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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0511932600001

Permis de démolir à Courtisols - Les Ouches Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MOIVRE A LA COOLE et autorisé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0511932600001, instruit par la commune de Courtisols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 0511932600001

Demandeur

CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0511932600001, délivré le 22 avril 2026 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Ouches Saint Martin, Courtisols (51460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DE LA MOIVRE A LA COOLE. Le terrain concerné couvre 10 019 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

10 019 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/04/2026

Localisation du projet à Courtisols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 019 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043438
SIRET: 20004343800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GERMAIN LA VILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0511932600001
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Ouches Saint Martin, Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MOIVRE A LA COOLE et autorisé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0511932600001, instruit par la commune de Courtisols.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.