Permis de démolir n° 0511932600001 à Courtisols, Les Ouches Saint Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0511932600001
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0511932600001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un bâtiment situé Les Ouches Saint Martin. Le demandeur déclaré est CC DE LA MOIVRE A LA COOLE.
Le terrain concerné couvre 10 019 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP301. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Courtisols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Courtisols
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043438
- SIRET
- 20004343800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERMAIN LA VILLE (51240)
Autres dossiers de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0511932600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |