Permis de construire n° 05161615R0001 à Vésigneul-sur-Marne pour 1 519 m² de locaux, Chem Des Ecoliers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 05161615R0001
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecoliers, le permis de construire n° 05161615R0001 a été délivré le 14 août 2015 à Vésigneul-sur-Marne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC DE LA MOIVRE A LA COOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vésigneul-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vésigneul-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vésigneul-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51616
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
| Total | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043438
- SIRET
- 20004343800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)
Autres dossiers de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161615R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |