Permis de construire à Vésigneul-sur-Marne pour 1 519 m² de locaux - Chem Des Ecoliers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 05161615R0001
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Cette page présente le permis de construire n° 05161615R0001, délivré le 14 août 2015 à Vésigneul-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Ecoliers, Vésigneul-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA MOIVRE A LA COOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Vésigneul-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vésigneul-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51616
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
| Total | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043438
- SIRET
- 20004343800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161615R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |