CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Locminé.
Profil et organisation
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56500 à LOCMINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE compte 6 autorisations recensées sur la période 04/08/2017 - 16/10/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
3 autorisations sur la période 04/08/2017 - 16/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Locminé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Keranna, Moréac (56500) | PC Locaux | XN196, XN250 | 17 312 m² | 1 445 m² | 2023/10/16 |
| 1 Rue Louis Bleriot Zone De Kerjean, Locminé (56500) | PC Locaux | AI165, AI159 | 4 930 m² | 560 m² | 2020/03/16 |
| 41 Rue Du Marechal Leclerc, Locminé (56500) | PC Locaux | AH221 | 3 027 m² | 1 057 m² | 2017/08/04 |
Permis d'aménager de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 18/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Moréac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Keranne Kerabuse, Moréac (56500) | PA | XN1, XN183 | 178 723 m² | 2021/05/18 |
Permis de démolir de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
2 autorisations sur la période 19/12/2017 - 06/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Baud. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Champ De Foire, Baud (56150) | PD | AH475 | 11 286 m² | 2018/07/06 |
| Za De Keranna Sud Kersimon, Plumelin (56500) | PD | ZR211 | — | 2017/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.