Permis de démolir n° 05601018B0003 à Baud, Place Du Champ De Foire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 05601018B0003
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601018B0003, délivré le 6 juillet 2018 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 286 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Baud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067221
- SIRET
- 20006722100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Autres dossiers de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601018B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |